Chez Adomplus93, nous tenons à respecter votre vie privée !
La protection et la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es Ă caractère personnel, pour nous, c’est primordial. Vos donnĂ©es seront traitĂ©es de manière strictement confidentielle et uniquement pour les besoins de nos services de domiciliation commerciale, Ă moins que vous n’en dĂ©cidiez autrement.
Notre engagement
- Nous respectons votre vie privée et vos choix : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications.
- Nous respectons vos droits en tant qu’Utilisateur et mettons tout en Ĺ“uvre pour vous permettre de les exercer facilement.
- Lorsque nous faisons appel Ă des prestataires externes, nous les sĂ©lectionnons rigoureusement et veillons Ă ce qu’ils soient Ă©galement engagĂ©s en matière de protection des donnĂ©es.
Cette Politique est complétée par nos Mentions légales et nos Conditions Générales de Vente disponibles sur notre site.
Quelques définitions
- Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, e-mail, adresse, identifiant en ligne…).
- Responsable de traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données (article 4.7 du RGPD).
- Sous-traitant : la personne qui traite des données pour le compte du responsable de traitement (article 4.8 du RGPD).
- RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.
- Loi Informatique et Libertés : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.
- Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, utilisation, suppression…).
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site adomplus93.com.
- Services : les prestations de domiciliation commerciale proposées par Adomplus93.
Identité du responsable de traitement
Les données à caractère personnel collectées sur adomplus93.com sont traitées par :
- Raison sociale : ADOMPLUS93
- Activité : Domiciliation commerciale agréée par la Préfecture de Seine-Saint-Denis
- Localisation : Seine-Saint-Denis (93), France
- E-mail : contact@adomplus93.com
- Site web : https://adomplus93.com
Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données, en conformité avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. Pour toute information complémentaire sur la protection des données, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Vos droits
En application du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos donnĂ©es sont traitĂ©es et en recevoir une copie (article 15 du RGPD).
- Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant Ă votre situation particulière, Ă un traitement basĂ© sur notre intĂ©rĂŞt lĂ©gitime.
- Droit Ă l’effacement : demander la suppression de vos donnĂ©es dans les cas prĂ©vus par la loi (donnĂ©es non nĂ©cessaires, retrait du consentement, traitement illicite…). Ce droit ne s’applique pas aux donnĂ©es soumises Ă une obligation lĂ©gale de conservation.
- Droit à la limitation : obtenir la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre prestataire (pour les traitements automatisés basés sur votre consentement ou un contrat).
- Droit de dĂ©finir le sort de vos donnĂ©es après votre dĂ©cès : dĂ©finir des directives relatives Ă la conservation et Ă l’utilisation de vos donnĂ©es post-mortem.
Pour exercer vos droits, contactez-nous Ă : contact@adomplus93.com
Si vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respectĂ©, vous pouvez saisir la CNIL via www.cnil.fr ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Quelles données collectons-nous ?
Données collectées lors de la souscription à un contrat de domiciliation
ConformĂ©ment Ă l’article L.123-11-3 du Code de commerce, nous sommes tenus de collecter les informations suivantes :
- Nom, prénom, date de naissance et nationalité du représentant légal
- Adresse personnelle du représentant légal
- Copie de la pièce d’identitĂ© en cours de validitĂ©
- Justificatif de domicile
- DĂ©nomination sociale et forme juridique de l’entreprise
- Numéro SIRET / SIREN (si déjà immatriculée)
- Coordonnées professionnelles (téléphone, e-mail)
- Informations de facturation et de paiement
Données collectées automatiquement
- Adresse IP et type de navigateur
- Pages visitées et durée de la visite
- Données de cookies (voir section Cookies)
Données collectées via le formulaire de contact
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Objet et contenu du message
Sur nos formulaires, les champs obligatoires sont clairement indiquĂ©s. En l’absence de ces informations, nous ne pourrons pas assurer la rĂ©alisation de nos Services.
Comment collectons-nous vos données ?
La collecte de vos donnĂ©es peut s’effectuer :
- Depuis notre site internet
- Via votre espace client
- Par courrier Ă©lectronique ou papier
- Lors de la souscription et de l’utilisation de nos services
- Lors du paiement en ligne
- Lors d’une prise de contact avec notre Ă©quipe (tĂ©lĂ©phone, e-mail, formulaire)
Finalités et bases légales des traitements
| Finalités | Base légale |
|---|---|
| Gestion de la relation commerciale et du dossier de domiciliation (devis, contrat, documents) | Exécution du contrat |
| Création et gestion de votre espace client | |
| Gestion des paiements en ligne et de la facturation | |
| Gestion des impayés et contentieux | |
| RĂ©ception, notification et transfert de votre courrier professionnel | |
| DĂ©livrance de l’attestation de domiciliation agrĂ©Ă©e | |
| Assistance et support client | |
| VĂ©rification de l’identitĂ© du domiciliĂ© (LCB-FT) | Obligation lĂ©gale |
| Conservation des pièces justificatives conformément au Code de commerce | |
| Amélioration de nos services et statistiques anonymisées | Intérêt légitime |
| Prévention et lutte contre la fraude | |
| Réponse aux réclamations | |
| Envoi de newsletters et communications commerciales | Consentement |
| DĂ©pĂ´t de cookies non essentiels |
Durée de conservation des données
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du contrat de domiciliation et pièces justificatives | 5 ans après la fin du contrat (obligation légale) |
| Données LCB-FT (lutte contre le blanchiment) | 5 ans après la clôture de la relation contractuelle |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Données prospects | 36 mois à compter du dernier contact |
| Données du formulaire de contact | 36 mois à compter du dernier échange |
| Données de navigation / cookies | 13 mois maximum |
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Pour rĂ©pondre Ă nos obligations lĂ©gales, nous mettons en Ĺ“uvre des dispositifs de surveillance conformes aux exigences LCB-FT. Les autoritĂ©s compĂ©tentes (dont TRACFIN) peuvent ĂŞtre destinataires de certaines informations dans ce cadre. Le droit d’accès Ă ces donnĂ©es s’exerce auprès de la CNIL (cnil.fr).
À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données peuvent être communiquées à :
- Notre Ă©quipe interne, dans la stricte limite de leurs attributions
- Nos sous-traitants techniques : hĂ©bergeur, solution de paiement sĂ©curisĂ©, outil de signature Ă©lectronique — tous liĂ©s par des clauses de confidentialitĂ© conformes Ă l’article 28 du RGPD
- Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale uniquement (ex : greffe du tribunal, préfecture)
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
Nos sous-traitants interviennent notamment pour :
- La gestion des paiements en ligne
- La signature Ă©lectronique des contrats
- L’hĂ©bergement et la maintenance technique du site
- L’envoi de courriers et notifications
- Le support client
Sécurité de vos données
En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données :
- Connexion sécurisée HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
- Accès aux données strictement limité au personnel habilité
- HĂ©bergement sur des serveurs sĂ©curisĂ©s situĂ©s dans l’Union europĂ©enne
- Procédure interne de gestion des violations de données
Transfert de données hors Union européenne
Nous nous efforçons de conserver vos donnĂ©es au sein de l’Union europĂ©enne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous veillons Ă ce que des garanties appropriĂ©es soient en place (clauses contractuelles types de la Commission europĂ©enne) pour assurer la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es et le respect de vos droits.
RĂ©seaux sociaux
Notre site contient des liens vers nos réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, Facebook). Lorsque vous interagissez avec ces plateformes, des informations vous concernant peuvent être collectées par ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne saurions être tenus responsables des traitements effectués par ces plateformes.
Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lorsque vous naviguez sur notre site. Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement via notre bandeau cookies, que vous pouvez gérer ou modifier à tout moment.
Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, aucun consentement requis.
- Cookies de performance : mesure d’audience anonymisĂ©e pour amĂ©liorer notre site (consentement requis).
- Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences de navigation (consentement requis).
- Cookies de rĂ©seaux sociaux : liĂ©s aux boutons de partage, dĂ©posĂ©s par les plateformes concernĂ©es, sur lesquels nous n’avons aucun contrĂ´le.
Durée de conservation maximale des cookies : 13 mois. Vous pouvez également gérer vos préférences directement via les paramètres de votre navigateur.
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Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution légale ou réglementaire. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de mise à jour est indiquée ci-dessous.
Droit applicable
La prĂ©sente politique est soumise au droit français. En cas de litige non rĂ©solu Ă l’amiable, les tribunaux compĂ©tents seront ceux du ressort du siège social d’Adomplus93.