Politique de confidentialité

Chez Adomplus93, nous tenons à respecter votre vie privée !

La protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel, pour nous, c’est primordial. Vos données seront traitées de manière strictement confidentielle et uniquement pour les besoins de nos services de domiciliation commerciale, à moins que vous n’en décidiez autrement.

Notre engagement

• Nous respectons votre vie privée et vos choix : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications.
• Nous respectons vos droits en tant qu’Utilisateur et mettons tout en œuvre pour vous permettre de les exercer facilement.
• Lorsque nous faisons appel à des prestataires externes, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données.

Cette Politique est complétée par nos Mentions légales et nos Conditions Générales de Vente disponibles sur notre site.

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Quelques définitions

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, e-mail, adresse, identifiant en ligne…).
• Responsable de traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données (article 4.7 du RGPD).
• Sous-traitant : la personne qui traite des données pour le compte du responsable de traitement (article 4.8 du RGPD).
• RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.
• Loi Informatique et Libertés : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.
• Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, utilisation, suppression…).
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site adomplus93.com.
• Services : les prestations de domiciliation commerciale proposées par Adomplus93.

Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel collectées sur adomplus93.com sont traitées par :

• Raison sociale : ADOMPLUS93
• Activité : Domiciliation commerciale agréée par la Préfecture de Seine-Saint-Denis
• Localisation : Seine-Saint-Denis (93), France
• E-mail : contact@adomplus93.com
• Site web : https://adomplus93.com

Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données, en conformité avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. Pour toute information complémentaire sur la protection des données, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Vos droits

En application du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (article 15 du RGPD).
• Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement basé sur notre intérêt légitime.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (données non nécessaires, retrait du consentement, traitement illicite…). Ce droit ne s’applique pas aux données soumises à une obligation légale de conservation.
• Droit à la limitation : obtenir la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre prestataire (pour les traitements automatisés basés sur votre consentement ou un contrat).
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès : définir des directives relatives à la conservation et à l’utilisation de vos données post-mortem.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@adomplus93.com

Si vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté, vous pouvez saisir la CNIL via www.cnil.fr ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Quelles données collectons-nous ?

Données collectées lors de la souscription à un contrat de domiciliation

Conformément à l’article L.123-11-3 du Code de commerce, nous sommes tenus de collecter les informations suivantes :

• Nom, prénom, date de naissance et nationalité du représentant légal
• Adresse personnelle du représentant légal
• Copie de la pièce d’identité en cours de validité
• Justificatif de domicile
• Dénomination sociale et forme juridique de l’entreprise
• Numéro SIRET / SIREN (si déjà immatriculée)
• Coordonnées professionnelles (téléphone, e-mail)
• Informations de facturation et de paiement

Données collectées automatiquement

• Adresse IP et type de navigateur
• Pages visitées et durée de la visite
• Données de cookies (voir section Cookies)

Données collectées via le formulaire de contact

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Objet et contenu du message

Sur nos formulaires, les champs obligatoires sont clairement indiqués. En l’absence de ces informations, nous ne pourrons pas assurer la réalisation de nos Services.

Comment collectons-nous vos données ?

La collecte de vos données peut s’effectuer :

• Depuis notre site internet
• Via votre espace client
• Par courrier électronique ou papier
• Lors de la souscription et de l’utilisation de nos services
• Lors du paiement en ligne
• Lors d’une prise de contact avec notre équipe (téléphone, e-mail, formulaire)

Finalités et bases légales des traitements

Finalités	Base légale
Gestion de la relation commerciale et du dossier de domiciliation (devis, contrat, documents)	Exécution du contrat
Création et gestion de votre espace client
Gestion des paiements en ligne et de la facturation
Gestion des impayés et contentieux
Réception, notification et transfert de votre courrier professionnel
Délivrance de l’attestation de domiciliation agréée
Assistance et support client
Vérification de l’identité du domicilié (LCB-FT)	Obligation légale
Conservation des pièces justificatives conformément au Code de commerce
Amélioration de nos services et statistiques anonymisées	Intérêt légitime
Prévention et lutte contre la fraude
Réponse aux réclamations
Envoi de newsletters et communications commerciales	Consentement
Dépôt de cookies non essentiels

Durée de conservation des données

Catégorie de données	Durée de conservation
Données du contrat de domiciliation et pièces justificatives	5 ans après la fin du contrat (obligation légale)
Données LCB-FT (lutte contre le blanchiment)	5 ans après la clôture de la relation contractuelle
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)
Données prospects	36 mois à compter du dernier contact
Données du formulaire de contact	36 mois à compter du dernier échange
Données de navigation / cookies	13 mois maximum

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Pour répondre à nos obligations légales, nous mettons en œuvre des dispositifs de surveillance conformes aux exigences LCB-FT. Les autorités compétentes (dont TRACFIN) peuvent être destinataires de certaines informations dans ce cadre. Le droit d’accès à ces données s’exerce auprès de la CNIL (cnil.fr).

À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données peuvent être communiquées à :

• Notre équipe interne, dans la stricte limite de leurs attributions
• Nos sous-traitants techniques : hébergeur, solution de paiement sécurisé, outil de signature électronique — tous liés par des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD
• Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale uniquement (ex : greffe du tribunal, préfecture)

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Nos sous-traitants interviennent notamment pour :

• La gestion des paiements en ligne
• La signature électronique des contrats
• L’hébergement et la maintenance technique du site
• L’envoi de courriers et notifications
• Le support client

Sécurité de vos données

En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données :

• Connexion sécurisée HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
• Accès aux données strictement limité au personnel habilité
• Hébergement sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne
• Procédure interne de gestion des violations de données

Transfert de données hors Union européenne

Nous nous efforçons de conserver vos données au sein de l’Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne) pour assurer la sécurité de vos données et le respect de vos droits.

Réseaux sociaux

Notre site contient des liens vers nos réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, Facebook). Lorsque vous interagissez avec ces plateformes, des informations vous concernant peuvent être collectées par ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne saurions être tenus responsables des traitements effectués par ces plateformes.

Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lorsque vous naviguez sur notre site. Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement via notre bandeau cookies, que vous pouvez gérer ou modifier à tout moment.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, aucun consentement requis.
• Cookies de performance : mesure d’audience anonymisée pour améliorer notre site (consentement requis).
• Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences de navigation (consentement requis).
• Cookies de réseaux sociaux : liés aux boutons de partage, déposés par les plateformes concernées, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Durée de conservation maximale des cookies : 13 mois. Vous pouvez également gérer vos préférences directement via les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus sur les cookies : www.cnil.fr

Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution légale ou réglementaire. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de mise à jour est indiquée ci-dessous.

Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Adomplus93.